Conditions générales d'utilisation

Préambule

La société LOOCALY est l’éditeur d’un site Internet ayant pour objet la création d’un réseau social dénommé LOOCALY, dont le but est de favoriser la mise en relation entre les différents acteurs locaux de la filière alimentaire, que ces derniers soient des professionnels (producteurs, restaurateurs, distributeurs, transformateurs) ou des consommateurs et de leur permettre de bénéficier de diverses prestations via le Site. 

 

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation de site Internet, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante, étant précisé qu’ils peuvent être employés au singulier ou au pluriel :

« Adhérent » : désigne tout Utilisateur du Site utilisant celui-ci en ayant adhéré au Réseau. 

« Adhérent Consommateur » : désigne tout Utilisateur du Site agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

« Adhérent Professionnel » : désigne tout Utilisateur du Site agissant en qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

« Producteur » : désigne tout Adhérent Professionnel exerçant plus spécifiquement une activité de production agricole. 

« Professionnel de l’alimentation » : désigne tout Adhérent Professionnel exerçant plus spécifiquement une activité de restauration (restaurants, restaurations collectives, etc.), de distribution (épiceries alimentaires, magasins de producteurs, associations, etc.) ou de transformation. 

« Compte utilisateur » désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Adhérents, leur permettant de s’identifier sur le Site, de bénéficier de Prestations, de renseigner et de modifier leur Profil utilisateur.

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de site Internet.

« Formule » : désigne toute formule de Prestations, payante ou gratuite, proposée par LOOCALY aux Adhérents. Etant précisé qu’existent les Formules suivantes : Coq et Lama pour les Adhérents Producteurs ; Autruche pour les Adhérents Professionnels de l’alimentation ; Bouc pour les Adhérents Consommateurs.

« Prestation » : désigne toute prestation de services gratuite ou payante, fournie via le Site par LOOCALY aux Utilisateurs.

« Profil utilisateur » : désigne un espace mis à disposition d’un Adhérent, dont le contenu est renseigné et modifié par ce dernier, et qui est accessible aux autres Utilisateurs.

« Réseau » : désigne le réseau social créé par LOOCALY et accessible via le Site. 

« Site » : désigne le site Internet édité par LOOCALY accessible à l’adresse www.loocaly.fr. 

« Utilisateur » : désigne tout utilisateur du Site, personne physique ou morale, utilisant celui-ci en tant que Visiteur ou Adhérent. 

« Visiteur » : désigne tout Utilisateur du Site utilisant celui-ci sans avoir adhéré au Réseau ou sans s’être connecté à son Compte utilisateur. 

 

2. Objet – Acceptation – Intégralité – Modification – Nullité des CGU

2.1 Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de régir la relation contractuelle entre :

 

- La société : LOOCALY SAS au capital social de 3 000 € dont le siège social se trouve au 73 Rue Jean Bonnard, 69 670 VAUGNERAY, N° SIRET : 883 066 250 00019, N°TVA INTRACO : FR43 883066250, joignable au 06-03-90-98-01 représentée par sa Présidente Madame DAMON Frédérique en exercice dûment habilité à l’effet des présentes, ci-après désignée « LOOCALY », d’une part.  

 

et :

 

- tout Utilisateur du Site, Adhérent ou Visiteur, ci-après désignée(s) l’/les « Utilisateur(s) », d’autre part,

 

dans le cadre de, et au titre de, l’utilisation du Site et des Prestations proposées sur ce dernier.

 

LOOCALY et l’Utilisateur sont également ci-après désignés ensemble les « Parties ».

 

2.2 Acceptation des CGU – Intégralité du contrat

En se connectant au Site, l’Utilisateur reconnaît qu’il a pris connaissance des CGU et qu’il les accepte dans leur intégralité. 

En outre, si l’Utilisateur souhaite devenir Adhérent, son adhésion au Réseau est conditionnée à son acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGU. 

Les CGU sont fournies à l’Utilisateur sur le Site où elles sont directement consultables et téléchargeables en format PDF afin qu’il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer. 

Les CGU contiennent l’intégralité du contrat entre LOOCALY et l’Utilisateur relativement à leur objet et remplacent l’ensemble des contrats et accords antérieurs entre les Parties relativement au même objet. Sauf accord exprès contraire de LOOCALY, les CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières d’achat, de vente, de prestations et/ou d’utilisation de site Internet ayant un objet identique ou similaire. 

 

2.3 Modification des CGU

Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site à la date de sa connexion à celui-ci.

LOOCALY se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, notamment afin de tenir compte d’éventuelles modifications apportées au Site et/ou à des Prestations. Le cas échéant, les CGU modifiées seront applicables et opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne sur le Site et régiront toute éventuelle adhésion ultérieure de celui-ci au Réseau. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement la dernière version des CGU mise à jour, accessible en permanence sur le Site. 

En cas de modification des CGU en cours de période d’adhésion, l’Adhérent recevra un email de LOOCALY l’informant de cette modification et du fait qu’il a la faculté de demander la résiliation de son adhésion s’il n’accepte pas cette modification. Le cas échéant, la demande de résiliation devra être adressée par l’Adhérent à LOOCALY par email à l’adresse abonnement@loocaly.fr,  dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de l’email de LOOCALY l’informant de la modification. La résiliation de l’adhésion, ainsi que la suppression du Compte utilisateur et du Profil utilisateur de l’Adhérent concerné, seront effectuées par LOOCALY dans un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la réception par LOOCALY de la demande de l’Adhérent. Un email confirmant la résiliation de l’adhésion sera envoyé par LOOCALY à l’Adhérent. La résiliation de l’adhésion par l’Adhérent dans les conditions visées au présent article ne lui  donne pas droit au remboursement de la période restant à courir jusqu’au terme de sa période d’adhésion. 

A défaut de demande de résiliation dans les conditions susvisées, les CGU modifiées seront réputées acceptées par l’Adhérent et lui seront opposables. 

 

2.4 Nullité des CGU

Dans le cas où l’une des clauses des CGU serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect des autres dispositions n’en seraient pas affectés et ces dernières demeureraient en vigueur. Le défaut d’exercice par LOOCALY ou l’Utilisateur des droits qui lui sont reconnus en application des CGU n’équivaut pas à une renonciation définitive de leur part à faire valoir ces droits.

 

3. Processus d’adhésion au Réseau

Pour pouvoir adhérer au Réseau et bénéficier ainsi des Prestations, l’Utilisateur doit être âgé d’au minimum 15 (quinze) ans (pour les personnes physiques), respecter le processus et les conditions d’adhésion au Réseau décrits ci-après (notamment souscrire l’une des Formules de Prestations proposées et se créer un Compte utilisateur), être capables juridiquement de contracter, avoir lu et accepté les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité de LOOCALY également accessible sur le Site et via le lien suivant : [https://loocaly.fr/page/confidentialite ]. Les moyens permettant d’adhérer au Réseau ainsi que les frais induits par son utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

 

4. Description des Prestations 

4.1 Prestations gratuites proposées aux Visiteurs du Site

En visitant le Site, vous avez la possibilité de bénéficier gratuitement des Prestations suivantes : 

* Consulter le fil d’actualités regroupant les publications de tous les Adhérents ;

* Consulter la liste des Adhérents Professionnels avec la possibilité d’accéder au Profil utilisateur de chacun d’eux ;

* Consulter la carte visible sur le Site, qui géolocalise l’ensemble des Adhérents Professionnels ;

* Rechercher un ou plusieurs Adhérents Professionnels en utilisant un ou plusieurs critères de recherche parmi ceux proposés sur le Site (géolocalisation, nom, ville, code postal, type d’activité, distance, certifications, type de produits) ; 

* Interagir avec les Adhérents de la manière suivante :

o En partageant sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn) les posts publiés par les Adhérents dans leur fil d’actualités ;

* Consulter les articles d’actualité publiés par LOOCALY dans la rubrique « Actualités » du Site ;

* Consulter la présentation des créateurs de LOOCALY, du Réseau et des Prestations proposées sur le Site aux Adhérents.

 

4.2 Prestations gratuites ou payantes proposées aux Adhérents du Site

Comme indiqué précédemment, l’Utilisateur qui souhaite adhérer au Réseau doit préalablement souscrire une Formule de Prestations parmi celles proposées par LOOCALY. La Formule choisie lui permettra de bénéficier de Prestations variant d’une Formule à l’autre. LOOCALY propose ainsi une Formule destinée exclusivement aux Adhérents Consommateurs, et trois Formules destinées exclusivement aux Adhérents Professionnels. Les Prestations varient selon la Formule choisie. 

 

4.2.1 Formule de Prestations gratuite proposée aux Adhérents Consommateurs exclusivement  

LOOCALY propose une Formule de Prestations destinée exclusivement aux Adhérents Consommateurs (Formule Bouc). Elle est accessible gratuitement par ces derniers et leur permet de bénéficier des Prestations suivantes :

* Accéder au Réseau via le Site, interagir avec les autres Adhérents Professionnels, accéder aux/consulter les Profils utilisateurs de ces derniers, commentez et partagez sur les réseaux sociaux les posts publiés par ces derniers sur leurs Profils utilisateurs ;

* Identifier tous les Adhérents Professionnels situés à proximité géographique ; 

* Se géolocaliser sur la carte visible sur le Site, qui géolocalise l’ensemble des Adhérents Professionnels (la géolocalisation de l’Adhérent Consommateur sur la carte du Site n’est pas visible par les autres Utilisateurs)

* Recevoir des alertes dans les conditions suivantes :

o Un Adhérent Producteur peut créer une alerte pour demander de l’aide pour le ramassage ou la récupération de ses produits par exemple, en cas de surproduction ou d’aléas climatiques. L’alerte est alors envoyée à tous les Adhérents n’ayant pas désactivé cette fonctionnalité et se situant à proximité géographique de l’Adhérent ayant créé l’alerte ;

o Lorsque l’Adhérent n’est pas le créateur de l’alerte, il reçoit un email l’informant qu’il a reçu une alerte ainsi que le contenu de cette alerte et le lien vers la page du créateur de ladite alerte ;

o L’Adhérent Consommateur peut désactiver cette fonctionnalité et cesser de recevoir des alertes d’un ou plusieurs Adhérents Producteurs en se connectant à leur Profil utilisateur et en sélectionnant l’onglet « Désactiver les alertes de ce producteur » ;

* Se constituer un carnet d’adresses des autres Adhérents Professionnels ;

* Consulter les articles d’actualités publiés par LOOCALY ;

* Consulter la liste des offres des partenaires de LOOCALY visibles sur la page intitulée « La Chèvrerie » du Site, et accéder, via un lien accessible sur cette page, au site Internet du partenaire sélectionné par l’Adhérent Consommateur.

 

4.2.2 Formules de Prestations payantes proposées aux Adhérents Professionnels exclusivement

LOOCALY propose deux Formules payantes distinctes destinées exclusivement aux Adhérents Producteurs, et une Formule destinée exclusivement aux Adhérents Professionnels de l’alimentation. 

 

4.2.2.1 Formules payantes proposées à l’Adhérent Producteur exclusivement :

- Formule Coq : 

Cette Formule permet à l’Adhérent Producteur de bénéficier des Prestations suivantes :

* Accéder au Réseau via le Site, interagir avec les autres Adhérents, accéder aux/consulter les Profils utilisateurs des autres Adhérents Professionnels, commentez et partagez sur les réseaux sociaux les posts publiés par ces derniers sur leurs Profils utilisateurs ; 

* Bénéficier d’autres débouchés de commercialisation ;

* Bénéficier d’un Profil utilisateur visible sur le Site, sur lequel l’Adhérent Producteur peut publier des informations, liens, photographies et/ou vidéos relatifs à ses produits, son savoir-faire et son territoire ; 

* Apparaître sur la carte visible sur le Site, qui géolocalise l’ensemble des Adhérents Professionnels ;

* Créer et envoyer des alertes dans les conditions suivantes :

o L’Adhérent Producteur peut créer une alerte pour demander de l’aide pour le ramassage ou la récupération de ses produits par exemple, en cas de surproduction ou d’aléas climatiques ;

o L’alerte est envoyée à tous les Adhérents n’ayant pas désactivé cette fonctionnalité et se situant à proximité géographique de l’Adhérent ayant créé l’alerte ;

o L’Adhérent Producteur peut envoyer deux alertes au maximum par période de sept (7) jours ;

 

* Recevoir et répondre à des alertes dans les conditions suivantes :

o Lorsque l’Adhérent Producteur n’est pas le créateur de l’alerte, il reçoit un email l’informant qu’il a reçu une alerte ainsi que le contenu de cette alerte et le lien vers la page du créateur de ladite alerte ;

o L’Adhérent Producteur peut désactiver cette fonctionnalité et cesser de recevoir des alertes d’un ou plusieurs Adhérents Producteurs en se connectant à leur Profil utilisateur et en sélectionnant l’onglet « Désactiver les alertes de ce producteur » ;

* Se constituer un carnet d’adresses des autres Adhérents Professionnels ;

* Consulter les articles d’actualités publiés par LOOCALY ;

Consulter la liste des offres des partenaires de LOOCALY visibles sur la page intitulée « La Chèvrerie » du Site, et accéder, via un lien accessible sur cette page, au site Internet du partenaire sélectionné par l’Adhérent. 

 

- Formule Lama : 

Cette Formule permet à l’Adhérent Producteur de bénéficier des Prestations suivantes :

* Accéder à l’ensemble des Prestations proposées par la Formule Coq décrites ci-dessus ;

* Participer à des appels d’offres dans les conditions suivantes :

o Pour pouvoir bénéficier de cette Prestation, l’Adhérent Producteur doit impérativement avoir préalablement renseigné la rubrique « Mes Productions » de son Profil utilisateur ;

o L’Adhérent Producteur reçoit un email l’informant qu’il a reçu, dans la messagerie du Site accessible en se connectant à son Compte utilisateur, une notification d’appel d’offres organisé par un Adhérent Professionnel de l’alimentation ;

o L’Adhérent Producteur peut participer à cet appel d’offres en adressant une réponse à l’Adhérent organisateur via la messagerie du Site ;

o L’Adhérent Producteur reçoit ensuite un email l’informant qu’une réponse à sa candidature lui a été adressée par l’Adhérent organisateur, via la messagerie du Site ;

o L’Adhérent Producteur peut archiver les appels d’offres et les réponses reçues dans une section d’archives de la rubrique « Appels d’offres » de son Compte utilisateur. Les archives sont accessibles à l’Adhérent Producteur tant que celui-ci dispose de son Compte utilisateur. Elles sont supprimées en cas de suppression du Compte utilisateur de l’Adhérent Producteur. Celui-ci a également la possibilité de supprimer, à tout moment, tout ou partie du contenu des archives enregistrées dans son Compte utilisateur. 

 

4.2.2.2 Formule payante proposée à l’Adhérent Professionnel de l’alimentation exclusivement :

- Formule Autruche : 

Cette Formule permet à l’Adhérent Professionnel de l’alimentation de bénéficier des Prestations suivantes : 

* Accéder au Réseau via le Site, interagir avec les Adhérents, accéder aux/consulter les Profils utilisateurs des autres Adhérents Professionnels, commentez et partagez sur les réseaux sociaux les posts publiés par ces derniers sur leurs Profils utilisateurs ; 

* Identifier facilement l’ensemble des Adhérents Producteurs situés à proximité géographique ;

* Bénéficier d’un Profil utilisateur visible sur le Site sur lequel l’Adhérent Professionnel de l’alimentation peut publier des informations, liens, photographies et/ou vidéos relatifs à son activité et son territoire ; 

* Apparaître sur la carte visible sur le Site, qui géolocalise l’ensemble des Adhérents Professionnels ;

* Organiser des appels d’offres de la façon suivante :

o L’Adhérent Professionnel de l’alimentation peut adresser des appels d’offres ciblés auprès des Adhérents Producteurs ayant souscrit la Formule Lama (cf. ci-dessus) et identifiés comme tels sur le Site, via la messagerie du Site accessible en se connectant à son Compte utilisateur ;

o Lorsqu’il reçoit une réponse à son appel d’offres sur la messagerie du Site, l’Adhérent Professionnel de l’alimentation reçoit un email l’en informant et l’invitant à se connecter à son Compte utilisateur pour y accéder ;

o L’Adhérent Professionnel de l’alimentation peut répondre à son tour à l’Adhérent Producteur ayant candidaté à l’appel d’offres, en utilisant la messagerie du Site. 

o L’Adhérent Professionnel de l’alimentation peut archiver les appels d’offres et les réponses reçues dans une section d’archives de la rubrique « Appels d’offres » de son Compte utilisateur. Les archives sont accessibles à l’Adhérent Professionnel de l’alimentation tant que celui-ci dispose de son Compte utilisateur. Elles sont supprimées en cas de suppression du Compte utilisateur de l’Adhérent Professionnel de l’alimentation. Celui-ci a également la possibilité de supprimer, à tout moment, tout ou partie du contenu des archives enregistrées dans son Compte utilisateur. 

* Recevoir et répondre à des alertes dans les conditions suivantes :

o Un Adhérent Producteur peut créer une alerte pour demander de l’aide pour le ramassage ou la récupération de ses produits par exemple, en cas de surproduction ou d’aléas climatiques. L’alerte est alors envoyée à tous les Adhérents n’ayant pas désactivé cette fonctionnalité et se situant à proximité géographique de l’Adhérent ayant créé l’alerte ;

o Lorsque l’Adhérent n’est pas le créateur de l’alerte, il reçoit un email l’informant qu’il a reçu une alerte ainsi que le contenu de cette alerte et le lien vers la page du créateur de ladite alerte ;

o L’Adhérent Professionnel de l’alimentation peut désactiver cette fonctionnalité et cesser de recevoir des alertes d’un ou plusieurs Adhérents Producteurs en se connectant à leur Profil utilisateur et en sélectionnant l’onglet « Désactiver les alertes de ce producteur » ;

* Se constituer un carnet d’adresses des autres Adhérents Professionnels ;

* Consulter les articles d’actualités publiés par LOOCALY ;

Consulter la liste des offres des partenaires de LOOCALY visibles sur la page intitulée « La Chèvrerie », et accéder, via un lien accessible sur cette page, au site Internet du partenaire sélectionné par l’Adhérent Professionnel de l’alimentation. 

 

5. Création d’un Compte utilisateur 

5.1 Pour pouvoir adhérer au Réseau et bénéficier des Prestations de l’une des Formules décrites ci-dessus, l’Utilisateur doit préalablement se créer un Compte utilisateur sur le Site. A cet effet, l’Utilisateur doit remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription disponible sur le Site et choisir un identifiant comprenant une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Ces informations sont strictement confidentielles. Il est précisé qu’il n’est pas possible de créer plusieurs comptes utilisateurs avec une même adresse électronique. 

 

52. L’Adhérent est responsable de la conservation de ses identifiants strictement et il lui appartient de ne pas les communiquer à des tiers afin de limiter les risques d’intrusion dans son Compte utilisateur. LOOCALY ne saurait être tenue responsable au titre d’une utilisation non autorisée du Compte utilisateur par un tiers ayant eu accès à l’identifiant de l’Adhérent de quelque manière que ce soit et sans qu’aucune faute ou négligence ait été commise par LOOCALY. L’Adhérent est responsable de l’utilisation des éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non. L’Adhérent garantit LOOCALY contre toute demande à ce titre, sauf en cas de faute exclusivement imputable à LOOCALY ou de défaillance technique du Site. LOOCALY n’a pas l’obligation ni les moyens de vérifier l’identité des personnes adhérant au Réseau. Si l’Adhérent estime qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son Compte utilisateur, il doit en informer LOOCALY sans délai.

 

5.3 En cas de perte ou d’oubli du mot de passe du Compte utilisateur, l’Adhérent peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » et en renseignant son adresse électronique.

 

5.4 Une fois son Compte utilisateur créé, l’Adhérent a la possibilité de le compléter ou de le modifier avec des informations facultatives et/ou obligatoires, lesquelles sont publiées sur son Profil utilisateur (pour les Adhérents Professionnels uniquement). 

 

6. Validation du paiement de la Formule souscrite

6.1 Il est préalablement rappelé que la Formule destinée aux Adhérents Consommateurs est gratuite. Le présent article n’est donc pas applicable à ces derniers.

 

6.2 Les Formules destinées aux Adhérents Professionnels sont payantes. Pour valider sa souscription à l’une des Formules payantes décrites ci-dessus et son adhésion au Réseau, l’Adhérent Professionnel doit donc impérativement valider son paiement du prix de la Formule souscrite. Le prix et les modalités de paiement sont définis ci-après.

 

7. Validation et prise d’effet de l’adhésion

Une fois l’adhésion effectuée dans le respect du processus susvisé, un email récapitulatif, confirmant la validation et prise d’effet de l’adhésion, est envoyé par LOOCALY à l’Adhérent à l’adresse de courrier électronique renseignée par celui-ci. L’adhésion prend ainsi effet à réception par l’Adhérent de l’email récapitulatif précité.

 

8. Engagements de l’Utilisateur

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur s’engage à :

* Respecter les droits des autres Utilisateurs ;

* Adopter un comportement loyal et de bonne foi à l’égard de LOOCALY et des autres Utilisateurs ;

* Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par LOOCALY, ses partenaires, ainsi que par les autres Utilisateurs ;

* Accéder au Site et utiliser celui-ci conformément à sa finalité ;

* Respecter la Charte LOOCALY applicable à chaque Adhérent et visible sur le Site ;

* Ne pas publier, indiquer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus mensongers ;

* Ne pas publier, indiquer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des propos ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, indécent, politique, raciste ou xénophobe, et plus généralement, tous propos ou contenus contraires à l’objet du Site et/ou des Prestations, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs ;

* En cas de publication d’une information quelle qu’elle soit, se rapportant à un tiers, l’Utilisateur s’engage à obtenir l’autorisation expresse préalable de celui-ci à cet effet, et à assumer l’entière responsabilité de cette publication ;

* Ne pas harceler d’autres Utilisateurs ;

* Ne pas publier, indiquer, ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs via le Site, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;

* Ne pas publier, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens hypertextes vers des sites Internet tiers au Site ou vers des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet du Site. 

Le non-respect par l’Utilisateur de l’un des engagements listés ci-dessus est constitutif d’un manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations contractuelles à l’égard de LOOCALY autorisant celle-ci à solliciter une indemnisation en réparation de son préjudice. Si un tel manquement est réalisé par un Adhérent, LOOCALY sera en droit de résilier de plein droit l’adhésion de ce dernier dans les conditions indiquées à l’article 19 ci-après. Si un tel manquement est réalisé par un Visiteur, LOOCALY sera en droit de refuser toute adhésion ultérieure au Réseau par ce dernier.

 

9. Période d’adhésion 

Quelle que soit la Formule souscrite par l’Adhérent, la date de prise d’effet de son adhésion, et le cas échéant, la date du terme initial ou renouvelé de son adhésion, sont indiquées dans le Compte utilisateur (rubrique « Mon Compte ») de l’Adhérent.

 

9.1 Formule de Prestations gratuite proposée aux Adhérents Consommateurs

L’adhésion au Réseau par l’Adhérent Consommateur est valable pour une période indéterminée à compter de la prise d’effet de l’adhésion telle que stipulée à l’article 7 ci-dessus. 

 

9.2 Formules de Prestations payantes proposées aux Adhérents Professionnels

L’adhésion au Réseau par l’Adhérent Professionnel est valable pour une période d’un (1) an ferme à compter de la prise d’effet de l’adhésion telle que stipulée à l’article 7 ci-dessus. La période d’adhésion est renouvelable tacitement par période d’un (1) an ferme à l’arrivée de son terme initial ou renouvelé. 

 

 

 

10. Changement de Formule 

 

L’Adhérent Professionnel peut solliciter un changement de Formule à tout moment au cours de sa période d’adhésion et au plus tard 8 (huit) jours avant l’arrivée du terme initial ou renouvelé de sa période d’adhésion. Sa demande doit être formulée par email à l’adresse suivante : abonnement@loocaly.fr.

Un email de confirmation de prise en compte de la demande sera adressé par LOOCALY à l’Adhérent Professionnel. 

Le changement de Formule entraînera le renouvellement automatique de l’adhésion à l’arrivée du terme initial ou renouvelé de celle-ci. Le changement de Formule prendra effet à compter du premier jour de la période d’adhésion ainsi renouvelée.

Le prix de la nouvelle Formule choisie sera celui en vigueur au jour de la prise d’effet du renouvellement de l’adhésion dans les conditions visées ci-avant au présent article.

 

11. Suppression du Compte utilisateur à la demande de l’Adhérent 

11. 1 L’Adhérent Consommateur peut à tout moment supprimer son Compte utilisateur en résiliant son adhésion dans les conditions indiquées l’article 12.1 ci-après.

11.2 L’Adhérent Professionnel peut à tout moment supprimer son Compte utilisateur au cours de sa période d’adhésion initiale ou renouvelée. Il devra adresser à LOOCALY une demande de suppression de son Compte utilisateur par email à l’adresse suivante : abonnement@loocaly.fr. LOOCALY supprimera le Compte utilisateur de l’Adhérent dans un délai de huit (8) jours ouvrés suivant la réception de la demande. Un courrier électronique sera envoyé à l’Adhérent Professionnel pour lui confirmer la prise en compte de sa demande. La suppression du Compte utilisateur entraînera automatiquement la suppression du Profil utilisateur de l’Adhérent concerné et l’impossibilité pour celui-ci de bénéficier des Prestations correspondant à la Formule antérieurement souscrite. En outre, la suppression du Compte utilisateur entraînera automatiquement le non-renouvellement de l’adhésion de l’Adhérent Professionnel concerné à l’arrivée du terme de sa période d’adhésion. La suppression du Compte utilisateur ne donne pas droit au remboursement à l’Adhérent Professionnel de la période restant à courir jusqu’au terme de sa période d’adhésion. 

 

12. Résiliation – Non-renouvellement de l’adhésion

12.1 Résiliation de l’adhésion par l’Adhérent Consommateur

Il est préalablement rappelé que l’Adhérent Consommateur adhère au Réseau pour une période indéterminée. L’Adhérent Consommateur pourra mettre un terme à tout moment à son adhésion sous réserve de notifier préalablement sa décision à LOOCALY par email à l’adresse suivante : abonnement@loocaly.fr. La période d’adhésion prendra fin, et le Compte utilisateur et le Profil utilisateur seront supprimés, dans un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la réception par LOOCALY de la notification de l’Adhérent Consommateur. Un email confirmant la prise en compte de la demande sera envoyé par LOOCALY à l’Adhérent Consommateur.

  

12.2 Non-renouvellement de l’adhésion par l’Adhérent Professionnel

Il est préalablement rappelé que l’Adhérent Professionnel adhère au Réseau pour une période déterminée d’un (1) an ferme. L’Adhérent Professionnel a la faculté ne pas renouveler son adhésion au Réseau sous réserve de notifier sa décision au minimum deux (2) mois avant l’arrivée du terme initial ou renouvelé de sa période d’adhésion. Il devra notifier sa décision par email à l’adresse suivante : abonnement@loocaly.fr. La période d’adhésion prendra fin à la date du terme initial ou renouvelé de la période d’adhésion. Le Compte utilisateur et le Profil utilisateur de l’Adhérent Professionnel concerné seront supprimés au terme de la période d’adhésion. Un email confirmant la prise en compte de cette demande sera envoyé par LOOCALY à l’Adhérent Professionnel.

 

12.3 En cas de décès d’un Adhérent (personne physique) ou de sa dissolution (personne morale), il pourra être demandé à LOOCALY de résilier l’adhésion, sous réserve d’adresser à cette dernière, par lettre recommandée avec accusé de réception, les pièces justificatives pertinentes. Le contenu du Compte utilisateur ne pourra être transmis aux ayants droits que suivant décision judiciaire, injonction administrative ou acte authentique.

 

13. Prix

13.1 Il est préalablement rappelé que la Formule destinée aux Adhérents Consommateurs est gratuite. Le présent article n’est donc pas applicable à ces derniers.

 

13.2 Les prix des Formules payantes, applicables à l’Adhérent Professionnel, sont ceux en vigueur lors de l’adhésion par celui-ci au Réseau, tels qu’ils sont alors mentionnés sur le Site. Ils sont exprimés en euros et hors taxe. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement et immédiatement répercuté sur les prix des Formules proposées par LOOCALY.

 

13.3 LOOCALY se réserve le droit de modifier les prix de ses Formules payantes à tout moment, sous réserve que les nouveaux prix aient été mis en ligne sur le Site préalablement à l’adhésion de l’Adhérent Professionnel.

Les prix modifiés seront applicables à l’Adhérent Professionnel si celui-ci souscrit ultérieurement une nouvelle Formule, ou renouvelle tacitement sa Formule précédemment souscrite. 

 

13.4 En cas de modification des prix des Formules payantes, l’Adhérent Professionnel recevra un email de LOOCALY l’informant de cette modification et de la date à compter de laquelle elle s’appliquera à toute nouvelle adhésion et à tout renouvellement d’adhésion. LOOCALY informera également l’Adhérent Professionnel qu’il a la faculté de ne pas renouveler son adhésion dans les conditions prévues à l’article 12.2 ci-dessus. L’email de LOOCALY informant l’Adhérent Professionnel de ce qui précède sera envoyé à ce dernier au minimum deux (2) mois avant la prise d’effet de la modification des prix. Si l’Adhérent Professionnel ne notifie pas sa décision de ne pas renouveler son adhésion avant cette prise d’effet, il sera réputé avoir accepté la modification du prix de la Formule renouvelée. Le prix modifié sera appliqué. Aucune résiliation ni aucun remboursement ne pourra intervenir pour ce motif par la suite.

 

14. Modalités de paiement et de facturation – Pénalités 

14.1 Il est préalablement rappelé que la Formule destinée aux Adhérents Consommateurs est gratuite. Le présent article n’est donc pas applicable à ces derniers.

 

14.2 Le prix de Formule souscrite par l’Adhérent Professionnel est exigible immédiatement et intégralement lors de la validation de l’adhésion de celui-ci au Réseau. 

 

14.3 Le paiement du prix de la Formule souscrite par l’Adhérent Professionnel et des éventuels frais supplémentaires et pénalités afférents s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Le prix est alors prélevé sur le compte bancaire de l’Adhérent Professionnel conformément aux données de paiement enregistrées par ce dernier lors de son adhésion. L’Adhérent Professionnel garantit à LOOCALY qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, et s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le paiement du prix de la Formule souscrite puisse être effectué. Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement. Ils sont gérés par une société de service de paiement sécurisé par Internet mandatée par LOOCALY à cet effet. 

 

14.4 En cas de renouvellement de l’adhésion, le prix de la Formule renouvelée sera prélevé sur le compte bancaire préalablement renseigné par l’Adhérent Professionnel à la date anniversaire de l’adhésion.

 

14.5 Un récapitulatif de la Formule souscrite, du prix payé, de la date du précédent règlement et de celle du prochain prélèvement, ainsi qu’un lien de téléchargement des factures correspondantes, apparaissent dans le Compte utilisateur de chaque Adhérent Professionnel et sont consultables à tout moment par celui-ci.  

 

14.6 En cas de modification de ses données de paiement en cours de période d’adhésion, l’Adhérent Professionnel s’engage à communiquer ses nouvelles données de paiement en modifiant son Compte utilisateur, afin que le paiement puisse être effectué en cas de renouvellement de son adhésion. Sans préjudice des articles 14.7 à 14.9 ci-après, à défaut pour l’Adhérent Professionnel de communiquer ses nouvelles données de paiement, son Profil utilisateur ne sera plus visible par les autres Utilisateurs tant que le paiement de l’échéance ne sera pas effectué, et son Compte utilisateur sera supprimé à l’arrivée du terme initial ou renouvelé de la période d’adhésion si le paiement n’a pas été effectué avant cette date. Le cas échéant, l’Adhérent Professionnel recevra un email l’informant que son Profil utilisateur n’est plus visible par les autres Utilisateurs, ou que son adhésion est résiliée.

 

14.7 Sans préjudice des articles 14.6 ci-avant et 14.8 et 14.9 ci-après, en cas de rejet de prélèvement, des frais supplémentaires d’un montant forfaitaire de 21€ (vingt et un euros), seront dus automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, à LOOCALY par l’Adhérent Professionnel. Le cas échéant, Ils feront l’objet d’une facturation distincte.

 

14.8 Sans préjudice des articles 14.6 et 14.7 ci-avant et 14.9 ci-après, et conformément à l’article L. 441-10 II du Code de Commerce, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à LOOCALY à son échéance entraînera l’application de plein droit, sans mise en demeure préalable : 

- de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage ; et

- d’une l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (€ (quarante euros), ou d’un montant supérieur à ce dernier si les frais de recouvrement exposés par LOOCALY sont supérieurs, sur justification.

 

14.9 En tout état de cause, LOOCALY se réserve le droit d’engager toutes poursuites à l’encontre de l’Adhérent Professionnel en cas d’utilisation ou de tentative d’utilisation de moyens de paiement frauduleux par celui-ci.

 

 

15. Propriété intellectuelle

15.1 Contenu diffusé par LOOCALY sur le Site – Licence d’utilisation

15.1.1 Le Site, ses composantes techniques et son contenu diffusé par LOOCALY (tel que les marques, logos, graphismes ou autres signes distinctifs, photographies, animations, vidéos et textes diffusés par LOOCALY, ainsi que l’agencement, la conception, le graphisme et la présentation du Site, sans que cette liste soit exhaustive) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de LOOCALY et/ou le cas échéant de ses partenaires, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. 

15.1.2 Du seul fait de sa connexion au Site, l’Utilisateur accepte de LOOCALY une licence d’utilisation du contenu du Site diffusé par LOOCALY accordée à titre personnel, non exclusif et non transmissible, pour la période d’utilisation du Site uniquement, pour les stricts besoins de l’utilisation du Site et conformément à la finalité de celui-ci.

Le Site et son contenu ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, totalement ou partiellement, sans l’autorisation préalable et expresse de LOOCALY ou de ses partenaires (le cas échéant), sous peine de poursuites judiciaires. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit tout ou partie des Prestations, les pages du Sites, ou les codes informatiques des éléments composant le Site, sous peine de poursuites judiciaires.

15.3 Contenu diffusé par les Utilisateurs – Licence d’utilisation

Afin de permettre l’utilisation du Site conformément à sa finalité, l’Utilisateur concède à LOOCALY une licence non exclusive d’utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus qu’il diffuse sur le Site. L’Utilisateur garantit à LOOCALY que les contenus qu’il diffuse sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. L’Utilisateur garantit LOOCALY qu’il a obtenu les autorisations des titulaires des droits sur les contenus d’autrui qu’il aurait incorporé dans les contenus qu’il diffuse sur le Site.

L’Utilisateur accepte que les contenus qu’il diffuse sur le Site soient accessibles aux autres Utilisateurs conformément aux présentes CGU.

La licence d’utilisation concédée par l’Utilisateur à LOOCALY concernant les contenus qu’il diffuse comprend notamment le droit pour LOOCALY de reproduire, de représenter, d’adapter, de traduire, de numériser, d’utiliser aux fins d’exécution des Prestations ou de sous-licencier lesdits contenus, sur l’ensemble du Site, et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet, application mobile) aux seules fins de la fourniture du Site et des Prestations proposées via celui-ci. L’Utilisateur autorise LOOCALY à modifier les contenus qu’il diffuse sur le Site afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication susvisés et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats de supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la période d’utilisation du Site, ou pour la période d’adhésion s’il s’agit de contenu diffusé par un Adhérent dans le cadre de son adhésion au Réseau. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation du Site et dans le respect des présentes CGU.

 

 

 

16. OBLIGATION DE MOYEN – GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITE

16.1 Obligation de moyens

LOOCALY s’engage à fournir les Prestations, via le Site, conformément aux présentes CGU. A cet effet, LOOCALY est tenue par une obligation de moyens à l’égard de l’Utilisateur.

16.2 Garanties

Pour pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet, des compétences, des équipements, des paramétrages adéquats et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et le bon fonctionnement du Site. Les coûts d’accès Internet et d’utilisation des équipements, paramétrages et logiciels précités sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. 

Le Site est accessible depuis tout type de matériels (PC, tablettes, smartphone) quel que soit le système d’exploitation et le navigateur utilisé dès lors qu’ils sont à jour. Au jour des présentes CGU, de meilleures performances sont néanmoins observées avec le navigateur Chrome.

Pour une utilisation complète des Prestations et du Site, il est également nécessaire de disposer de logiciels Adobe (Adobe Flash et Adobe Reader) à jour. LOOCALY ne garantit pas que le Site sera accessible et utilisable si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur est défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. LOOCALY s’efforce de fournir un contenu fiable sur le Site mais ne garantit pas que celui-ci soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus.

LOOCALY met en place des mesures de sécurité dans le cadre de l’utilisation du Site. LOOCALY ne peut toutefois garantir une sécurité absolue sur Internet du fait des caractéristiques et des contraintes d’Internet. 

L’accès au Site et/ou l’utilisation de celui-ci pourront être momentanément interrompues, en tout ou partie, pour cas de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, ou encore, d’évolution du contenu et/ou de la présentation du Site. Dans la mesure du possible, LOOCALY informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour susceptible d’impacter le Site.

16.3 Limitation de responsabilité

LOOCALY ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur, d’inexactitude, d’absence de disponibilité ou de mises à jour des informations que pourrait comporter le Site. Les photographies et représentations de produits diffusées sur le Site par LOOCALY ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la responsabilité de celle-ci.

LOOCALY ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel qui résulterait d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, imputable(s) à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet ou à une rupture de service, à la présence d’un virus informatique, à une intrusion extérieure, ou encore, de toutes autres raisons extérieures à LOOCALY inhérentes à l’utilisation du réseau Internet, et/ou constitutives d’un cas de force majeure au sens de l’article 18 ci-après. 

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Concernant les liens hypertextes, LOOCALY n’est responsable que de ceux qu’elle créé sur le Site. LOOCALY n’exerce aucun contrôle, et n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, produits, fonctionnalités, services ou autres éléments disponibles sur, ou à partir des sites Internet tiers et des sources externes (applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site, dès lors que le caractère manifestement illicite de ces éléments ne lui a pas été notifié conformément aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi n°2004-575 et à l’article 17 ci-après. 

L’Utilisateur déclare que les informations, propos, images, vidéos et plus généralement, tous contenus, qu’il fournit dans le cadre de l’utilisation du Site sont exacts et conformes à la réalité. L’Utilisateur est exclusivement responsable de la diffusion sur le Site des éléments précités qu’il fournit, et des conséquences que cette diffusion peut engendrer pour lui, ainsi que pour tout autre Utilisateur et/ou tiers. LOOCALY ne saurait voir sa responsabilité engagée par l’Utilisateur à quelque titre que ce soit, notamment au titre d’une atteinte au droit à l’image, à l’honneur, à la réputation, à la vie privée de l’Utilisateur, résultant de la diffusion par ce dernier d’un ou plusieurs des éléments précités, sur le Site, dès lors que l’Utilisateur a préalablement et expressément consenti à cette diffusion et que cette diffusion est conforme à la Politique de confidentialité et aux présentes CGU de LOOCALY. 

De même, LOOCALY ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une inexactitude affectant des informations, propos, images, vidéos et plus généralement, de tous contenus fournis par l’Utilisateur lui-même et/ou par les autres Utilisateurs, ni des conséquences découlant de l’utilisation des éléments précités. 

LOOCALY ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée en cas de contenu diffusé par un Utilisateur susceptible de porter atteinte aux droits d’un ou d’autres Utilisateurs, dès lors que LOOCALY démontre qu’elle n’a pas été informée ou qu’elle n’avait pas connaissance de cette situation avant la diffusion du contenu litigieux, ou encore, qu’elle n’a pas commis de faute dans le cadre de l’exécution des présentes CGU et de sa Politique de confidentialité. 

Seuls les Adhérents Professionnels disposent d’un Profil utilisateur sur lequel ils peuvent publier du contenu concernant leurs activités, produits et/ou services. Les Adhérents Consommateurs ne disposent pas de Profil utilisateur. En tout état de cause, le Site n’a pas pour objet de permettre la conclusion de contrats de vente ou de prestations de services entre les Utilisateurs et n’est donc pas soumis à la législation applicable en la matière. Le cas échéant, la conclusion de tels contrats de vente ou de prestations de services entre les Utilisateurs ne pourra intervenir qu’en-dehors du Site et sous la seule responsabilité des Utilisateurs concernés par lesdits contrats.  

 

La responsabilité de LOOCALY ne saurait être engagée au titre des échanges et des éventuelles transactions de toute nature telles que les contrats de vente ou de prestations de services précités, réalisés directement entre les Utilisateurs. En effet, LOOCALY favorise la mise en relation des Utilisateurs via le Site mais n’intervient pas dans le cadre des éventuelles relations que ces derniers peuvent être amenés à nouer entre eux par ce biais, et n’assume donc aucune responsabilité à ce titre.   

 

Le Site n’a pas non plus pour objet de permettre le classement ou le référencement de biens ou de services proposés par les Utilisateurs et n’est donc pas soumis à la législation applicable en la matière.

 

Par ailleurs, LOOCALY ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, ayant pour origine un manquement de l’Utilisateur à l’un de ses engagements contractuels stipulés dans les présentes CGU.

LOOCALY ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, ayant pour origine le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou un fait de force majeure au sens de l’article 18 ci-après.

Dans le cas où LOOCALY verrait sa responsabilité mise en cause au titre d’un dommage ayant pour origine un manquement de l’Utilisateur à l’une ou plusieurs de ses obligations légales ou contractuelles telles que stipulées dans les CGU, l’Utilisateur concerné s’engage à relever et garantir LOOCALY contre tous dommages, frais ou condamnations qui pourraient être prononcés à l’encontre de celle-ci à ce titre.

En tout état de cause, LOOCALY ne saurait voir sa responsabilité engagée que dans l’hypothèse où l’Utilisateur démontrerait que son préjudice découle directement d’un manquement de LOOCALY à l’un de ses engagements contractuels stipulés dans les présentes CGU. Le cas échéant, la responsabilité de LOOCALY sera limitée au(x) dommage(s) découlant de manière directe et prévisible de se(s) manquement(s) contractuel(s), à l’exclusion des dommages indirects et/ou imprévisibles, d’une perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site en tout ou partie.

 

17. Signalement – Modération 

17.1 L’Utilisateur a la possibilité de signaler à LOOCALY tous contenus (photographie, texte, vidéo, etc.), comportements, avis ou propos d’un autre Utilisateur qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet du Site, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs. De même, l’Utilisateur à la possibilité de signaler à LOOCALY toute difficulté relative à un lien hypertexte accessible sur le Site. 

Tout signalement devra être effectué auprès de LOOCALY selon l’une des façons suivantes : 

- via le formulaire de contact intitulé « Nous contacter » accessible sur le Site  ; 

via le lien suivant : [https://loocaly.fr/contact ], ainsi qu’en écrivant à l’adresse de messagerie indiquée à l’article 23 ci-après ;

- via le lien « Signaler » présent sous chaque contenu (post, commentaire, etc.) publié sur le Profil utilisateur de chaque Adhérent.

17.2 L’Utilisateur reconnaît et accepte que les données qu’il fournit, ainsi que son comportement, ses avis et/ou ses propos via le Site sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Utilisateurs et d’une modération et/ou d’un contrôle par LOOCALY, sur la base de critères d’appréciation objectifs. 

Si à l’issue d’un signalement, LOOCALY constate la violation par un Adhérent des lois et règlements en vigueur et/ou de ses obligations prévues aux présentes CGU, LOOCALY pourra, selon les cas, supprimer un contenu manifestement illicite diffusé sur le Site par l’Adhérent, et/ou exclure l’Adhérent concerné du Site en résiliant l’adhésion de celui-ci conformément à l’article 19 ci-après, voire empêcher toute adhésion ultérieure au Réseau par ce dernier.

Il est enfin précisé que le signalement d’un même contenu par cinq Utilisateurs différents entraînera la suppression automatique dudit contenu. 

 

18. Force majeure

En cas de survenance d’un fait de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, la Partie victime de ce fait en informera sans délai l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification entraînera la suspension de l’adhésion. Si le fait de force majeure se prolonge au-delà d’une durée de trente (30) jours, l’adhésion sera automatiquement résiliée de plein droit, sans pénalité de part et d’autre, sauf accord exprès et écrit contraire des Parties.

 

 

19. Clause résolutoire – Suspension du Profil utilisateur ou Suppression du Compte utilisateur par LOOCALY

19.1 En cas de manquement grave par l’une des Parties à tout ou partie des obligations stipulées par les CGU, la Partie victime pourra résilier de plein droit, sans frais ni pénalité, l’adhésion, sans pénalité, huit (8) jours après la réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure (par lettre recommandée avec accusé de réception) d’avoir à cesser et/ou remédier audit manquement, restée infructueuse, sans préjudice pour la Partie victime de son droit d’intenter tous recours aux fins de solliciter une indemnisation de son préjudice.

 

19.2 Si l’auteur du manquement est l’Adhérent, LOOCALY pourra suspendre sans délai le Profil utilisateur de ce dernier dans l’attente d’une réponse de sa part à sa mise en demeure précitée, voire supprimer le Compte utilisateur de l’Adhérent si celui-ci ne répond pas, ne cesse pas et/ou ne remédie pas à son manquement dans le délai de huit (8) jours précité. Ni la suspension du Profil utilisateur, ni la suppression du Compte utilisateur n’emportent le droit pour l’Adhérent d’être indemnisé ou remboursé de son adhésion. Un email confirmant la suspension du Profil utilisateur ou la suppression du Compte utilisateur par LOOCALY à l’Adhérent. LOOCALY se réserve par ailleurs le droit d’intenter toute action à l’encontre de l’Adhérent auteur du manquement afin de faire respecter ses droits et de solliciter des dommages et intérêts en réparation de ses préjudices découlant dudit manquement.

 

20. Données personnelles 

Le Visiteur n’a pas besoin de fournir des données à caractère personnel le concernant pour visiter le Site.

Lorsque l’Utilisateur est amené à communiquer des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site, ce traitement respecte la Politique de confidentialité de LOOCALY. La Politique de confidentialité de LOOCALY est accessible sur le Site et peut être consultée via le lien suivant : [https://loocaly.fr/page/confidentialite]. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de LOOCALY, et l’avoir expressément et intégralement acceptée, préalablement à la communication de ses données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

21. Modifications des mentions légales du Site

LOOCALY se réserve le droit de modifier les mentions légales de son Site à tout moment et sans préavis, en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Les Utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce Site et devront donc périodiquement lire les Mentions légales afin de s’y conformer.

 

22. Droit applicable – Juridiction compétente

22.1 Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. 

 

22.2 Juridiction compétente

22.2.1 CONCERNANT LES LITIGES ENTRE LOOCALY D’UNE PART, ET UN UTILISATEUR AGISSANT COMME CONSOMMATEUR D’AUTRE PART : TOUS LES LITIGES ENTRE CES DERNIERS CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE, LES CGU, NOTAMMENT LEUR NAISSANCE, LEUR CONCLUSION, LEUR EXECUTION, LEUR INTERPRETATION OU LEUR CESSATION POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, RELEVERONT, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS FRANCAISES COMPETENTES.

 

22.2.2 CONCERNANT LES LITIGES ENTRE LOOCALY D’UNE PART, ET UN UTILISATEUR AGISSANT COMME PROFESSIONNEL D’AUTRE PART : TOUS LES LITIGES ENTRE CES DERNIERS CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE, LES CGU, NOTAMMENT LEUR NAISSANCE, LEUR CONCLUSION, LEUR EXECUTION, LEUR INTERPRETATION OU LEUR CESSATION POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, RELEVERONT, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON.  

 

23. Demandes et réclamations 

Toute demande ou réclamation concernant l’utilisation du Site peut être adressée à LOOCALY en utilisant le formulaire de contact intitulé « Nous contacter » accessible sur le Site, ou par email à l’adresse suivante : contact@loocaly.fr.  En outre, toute demande ou réclamation émanant d’un Adhérent, concernant plus particulièrement son adhésion ou la Formule qu’il a souscrite (tel qu’un changement de Formule, la résiliation ou le non-renouvellement de son adhésion, ou la suppression de son Compte utilisateur) doit être envoyée à LOOCALY par email à l’adresse suivante : abonnement@loocaly.fr.

Il convient pour l’Adhérent de rappeler impérativement dans chaque demande ou réclamation ses identifiants personnels et son adresse email. 

 

Version du 23/04/2020

Lien de téléchargement (version .pdf) :